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Bienvenue sur le site web de la Coalition contre les armes à sous-munitions

La Coalition contre les armes à sous-munitions (CMC) est une coalition internationale œuvrant à protéger les civils des effets des bombes à sous-munitions (BASM) en encourageant l’adhésion universelle au traité d’interdiction des BASM, ainsi qu’à sa pleine mise en œuvre.

La CMC regroupe environ 350 organisations de la société civile émanant de plus de 90 pays, dont des organisations actives dans le domaine du désarmement, la paix et la sécurité, les droits de l’Homme, l’assistance aux victimes, le déminage, le droit des femmes, les questions relatives aux croyances ainsi que d’autres domaines.

La CMC appuie les efforts des ONG dans le monde entier afin d’éduquer les gouvernements, le public ainsi que les médias sur la problématique des BASM, ainsi que sur sa solution, à savoir le traité international qui interdit cette arme.

Le 3 et 4 décembre 2008, 94 gouvernements ont signé le traité d’interdiction des BASM lors de la conférence d’Oslo. Le traité interdit l’utilisation, la production, le stockage ainsi que le transfert des BASM et oblige les pays signataires à dépolluer les zones contaminées, à venir en aide aux victimes et enfin, à détruire leurs stocks.

Entrée en vigueur 

Le 1er août 2010, la Convention sur les armes à sous-munitions est entrée en vigueur et est devenue une loi contraignante internationale dans les pays du monde entier. 30 pays ont ratifié la Convention le 16 février 2010, 15 mois seulement après son ouverture à la signature, déclenchant ainsi  son entrée en vigueur six mois plus tard. Maintenant que la Convention est en vigueur, l’ensemble de ses dispositions sont pleinement et juridiquement contraignantes pour tous les États parties et le compte à rebours a commencé pour ces États qui doivent s’acquitter de leurs obligations de déclarer et de détruire les stocks de munitions en moins de huit ans ainsi qu’identifier et dépolluer les zones contaminées en moins de 10 ans. La prochaine étape importante sera la première Assemblée des États parties qui aura lieu en Novembre 2010 au Laos - pays le plus touché par les bombes à sous-munitions. La CMC exhorte tous les gouvernements à ratifier ou à adhérer à la Convention et à commencer à mettre en oeuvre ses dispositions avant la première Assemblée des États parties.

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Documents en Français:

La Convention
Matériel de campagne

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Membres francophones de la CMC

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Contact:

Email:
info@stopclustermunitions.org

Telephone:
+44-(0)20-7256-9500

Adresse:
Cluster Munition Coalition
5th Floor
Epworth House
25 City Road
London EC1Y 1AA
United Kingdom

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Remerciements: Marion Libertucci ainsi que tous les membres francophones de la CMC qui nous ont aidé pour la traduction des documents.