La Convention sur les armes à sous-munitions qui a été négociée lors de la Conférence diplomatique de Dublin et qui a été signée par 94 pays à Oslo en Décembre 2008 est un instrument international juridiquement contraignant qui interdit l’utilisation, la production, le stockage et le transfert d’armes à sous-munitions (appelées également « bombes à sous-munitions » ou BASM), conformément au droit international en matière des droits de la personne et au droit international humanitaire. La Convention entrera en vigueur six mois après que le 30e instrument de ratification aura été déposé auprès du Secrétaire général des Nations Unies, qui sera le Dépositaire de la Convention. Aucun changement ne peut plus être apporté au texte de la Convention, puisqu’il est définitif.

L’adoption de la Convention sur les armes à sous-munitions marque un tournant historique. La force de ce traité est en grande partie attribuable au fait que c’est la catégorie des armes à sous-munitions dans son ensemble qui est visée par l’interdiction. En effet, les négociateurs ont rejeté toutes les propositions qui prévoyaient des exceptions générales à l’interdiction et une phase de transition pendant laquelle les armes à sous-munitions interdites pourraient être encore utilisées. La Convention stipule que les États parties disposent d’un délai de huit ans pour détruire les stocks d’armes à sous-munitions qu’ils possèdent et d’un délai de dix ans pour la dépollution des zones contaminées. Il faut savoir par ailleurs que les dispositions relatives à l’assistance aux victimes sont révolutionnaires, en ce sens qu’elles prévoient que les États parties assurent la pleine réalisation des droits de toutes les personnes touchées par le fléau des armes à sous-munitions et mettent en œuvre des mesures d’assistance aux victimes efficaces.

La Convention n’est pas encore entrée en vigueur, il n’empêche que son adoption contribue à stigmatiser davantage l’emploi des armes à sous-munitions. Par conséquent, on croit, du moins on espère que tous les États et tous les groupes armés non étatiques, y compris ceux qui n’ont pas pris part au processus d’Oslo, cesseront définitivement d’employer ces armes.

Texte final de la Convention sur les armes à sous-munitions

La Convention sur les armes à sous-munitions en termes simples

Signataires de la Convention sur les armes à sous-munitions (17 Juin 2009)

Dots

Conférence de Signature du Traite Oslo, Décembre 2008

Oslo Signataires de la Convention sur les armes à sous- munitions

Conférence d’Oslo sur les armes à sous-munitions, Février 2007

Déclaration de Oslo